ART. 2	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1930)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, supprimerle mot : 
« français ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour renforcer juridiquement ledispositif et prévenir toute inconstitutionnalité, le rapporteurpropose de supprimer la condition de nationalité, étant entendu queles étudiants français ayant dû s’expatrier pour poursuivre desétudes de santé seront les cibles principales de ce dispositif.