ART. 3	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1930)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°65
présenté par
M. Neuder
à l’amendement n°33 de Bentz Christophe
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.