APRÈS ART. 2 TER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1931)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 TER, insérer l’article suivant:
Les accompagnants des élèves ensituation de handicap mentionnés à l’article L. 917‑1 du codede l’éducation, qui accompagnent un ou plusieurs élèves lors d’uneclasse de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classetransplantée d’une durée d’une nuitée au moins, bénéficient d’unecontrepartie obligatoire sous forme de repos dans des conditionsfixées par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de la France insoumise-NUPES propose que lesaccompagnants des élèves en situation de handicap ou AESH quiaccompagnent un ou plusieurs élèves lors d’une classe dedécouverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée d’unedurée d’une nuitée au moins puissent bénéficier d’une contrepartieobligatoire sous forme de repos dans des conditions fixées par voieréglementaire.
Les élèves en situation de handicapont le droit d’être accompagnés pendant leur séjour. Mais les AESHdoivent pouvoir bénéficier d’un temps de repos après un séjour afinde compenser les heures supplémentaires effectuées. Si laproposition de loi prévoit une compensation financière pour lesprofesseurs, aucune disposition ne concerne les AESH qui sontpourtant indispensables pour que tous les élèves puissent partir enséjour. Les modalités de calcul de ce repos compensateur pourrontêtre précisées par voie réglementaire.