ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1931)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« La Nation se fixe commeobjectif que chaque élève parte en voyage scolaire au moins unefois à l’école primaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite alerter sur lemontant particulièrement faible du fonds national d’aide au départen voyages scolaires initialement prévu dans cette proposition deloi.
Plus de 550 000 personnes ontbasculé sous le seuil de pauvreté, en 2021. 9,1 millions sontpauvres en France, selon une étude de l’Insee publiée le 14novembre 2023. Elle indique que le taux de pauvreté augmente de 0,9point en 2021, passant de 13,6 % à 14,5 %. L’intensité de lapauvreté s’accroît aussi, passant de 18,7 % en 2020 à 20,2 % en2021. En particulier, “le taux de pauvreté des couples de troisenfants ou plus augmente fortement (+4,8 points) pour atteindre25,6 %, en lien notamment avec l’arrêt des aides exceptionnelles desolidarité et la non-reconduction de la majoration de l’allocationde rentrée scolaire qui ont particulièrement touché cesfamilles.”
Dans son rapport « Le droit desenfants aux loisirs, au sport et à la culture » publié cesdernières semaines, la Défenseure des droits priorise le recoursaux aides de l’État afin de garantir à chaque élève le droit àparticiper aux voyages scolaires organisés.
Afin de contourner les règles del’article 40, nous proposons donc dans cet amendement que la Nationse fixe comme objectif que chaque élève parte en voyage scolaire aumoins une fois à l’école primaire. Le soutien de l’Etat estessentiel pour garantir à chaque enfant la possibilité de départ envoyage scolaire.