ART. 2 QUINQUIES	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1931)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Walter, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 2 QUINQUIES
Compléter l’alinéa 1 parles deux phrases suivantes :
« Ce rapport évalue leur coûtréel pour les familles. Il estime le montant qui devrait êtrealloué au fonds national d’aide au départ en voyages scolaires afinque le reste à charge pour les familles soit nul et que le principede gratuité de l’école soit préservé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite alerter sur lemontant particulièrement faible du fonds national d’aide au départen voyages scolaires.
Tout d’abord, nous déplorons lefait que le ministère de l’éducation nationale n’effectue pas derecensement du nombre de voyages scolaires organisés chaque année.Il est difficile dans ces conditions de mener une véritablepolitique d’incitation au départ.
Or, la circulaire du 13 juin 2023relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans lesécoles, les collèges et les lycées publics indique que « toutélève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoirbénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolaritéobligatoire ».
Tentons d’estimer le montant dufonds par élève, si chaque élève pouvait bénéficier une fois aucours de l’école élémentaire d’un voyage scolaire. Le nombred’élèves en école élémentaire était de 4 052 500 en 2022. Lesélèves sont scolarisés 5 ans en élémentaire, le fonds serait doncde 3 millions par an, soit 15 millions sur 5 ans pour l’ensembledes élèves. Chaque élève bénéficierait d’une aide de...3,70 euros!
Pourtant, les besoins definancement sont évidents : selon le baromètre réalisé par Ipsospour le Secours populaire publié le 6 septembre 2023, 32 % desFrançais ne sont pas toujours en capacité de se procurer unealimentation saine en quantité suffisante pour manger trois repaspar jour, et 15% déclarent même ne plus pouvoir assurerrégulièrement petit-déjeuner, déjeuner et dîner, faute de moyens.Près d’un Français sur deux déclare aussi avoir du mal à faire faceaux dépenses pour ses enfants (fournitures scolaires, vêtements,cantine, loisirs...), à payer ses factures d’énergie ou encorecertains actes médicaux pas totalement pris en charge par laSécurité sociale.
Notre groupe parlementaire a déposéen septembre 2022 une proposition de loi visant à garantir lagratuité de l’éducation. Le Préambule de la Constitution du 27octobre 1946 dispose que « La Nation garantit l’égal accès del’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formationprofessionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignementpublic gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État». Les articles L. 132‑1 et L. 132‑2 du code de l’éducationprécisent que l’enseignement est gratuit dans les écoles, collègeset lycées publics.
De plus, dans son rapport « Ledroit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture » publiéces dernières semaines, la Défenseure des droits priorise lerecours aux aides de l’État afin de garantir à chaque élève ledroit à participer aux voyages scolaires organisés.
Nous proposons donc qu’un rapportpuisse établir le nombre de voyages scolaire ainsi que leur coûtréel pour les familles. Il estimera ainsi le montant qui devraitêtre alloué au fonds national d’aide au départ en voyages scolairesafin que le reste à charge pour les familles soit nul et que leprincipe de gratuité de l’école soit préservé. Il permettraégalement de doter tout simplement le ministère de l’Educationnationale des outils pour mettre en oeuvre ses proprespréconisations en garantissant que tout élève, quel que soit sonmilieu social d’origine, puisse bénéficier d’au moins un voyagescolaire au cours de sa scolarité obligatoire.