ART. 2	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1931)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« part fonctionnelle del’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves »
le mot : 
« prime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à sortir l’aideà l’organisation de séjours scolaires du dispositif de “Pacteenseignant”, un mécanisme qui instaure une rémunération à ladécoupe pour les enseignants alors que la profession fait face àune crise des vocations. Il conviendrait donc de ne pas légitimerce dispositif qui conditionne chaque euro investi dans la fonctionpublique à des exigences supplémentaires pour une profession déjàen crise. Nous suggérons ainsi la mise en place d’une prime,précisée par décret.