ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1931)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« part fonctionnelle del’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves »
le mot : 
« prime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir quel’indemnité prévue pour les classes découvertes ne relève pas duPACTE.
Si le groupe Socialistes et apparentés soutient grandement lefait d’indemniser les enseignants qui partent en classesdécouvertes, le fait que l’indemnité soit reliée au PACTE nous poseun réel problème.
Alors que la majorité des enseignants contestent le PACTE, celales contraindraient soit à renoncer à leur indemnité, soit àadhérer au PACTE malgré leur opposition.
Nous proposons donc que cet avantage soit versé sous la formed’une prime.