ART. 2	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
___________________________________________________________________
RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1931)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°21
présenté par
Mme Bourouaha, M. Peu, M. Maillot, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les cosignataires de cetamendement soutiennent pleinement l’indemnisation des enseignantsqui assument une mission d’organisation et d’accompagnement d’unvoyage scolaire, ils s’opposent à la création d’une nouvelleindemnité comprise dans le “Pacte enseignant”. C’est la raison pourlaquelle cet amendement propose la suppression de l’article 2.