ART. 2	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1931)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°25
présenté par
Mme Descamps
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« de trois nuitées »
les mots : 
« d’une nuitée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi initialeproposait que les enseignants des écoles primaires qui organisaientun voyage scolaire soient indemnisés dès lors que ce dernierengageait une nuitée au moins. Suite à son examen en Commission desAffaires culturelles et de l’éducation, l’indemnité n’est plusperçue que pour les voyages scolaires d’une durée de trois nuitéesau moins. Cette disposition exclut donc les voyages scolaires pluscourts qui peuvent être plus faciles à organiser, notamment pourles jeunes enfants.
 
Le présent amendement vise donc à rétablir l’indemnisation desenseignants des écoles primaires pour l’organisation d’un voyagescolaire d’une durée d’une nuitée au moins.