ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1931)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Bourouaha, M. Peu, M. Maillot, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou privées souscontrat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le financement des écoles privéessous contrat repose en grande partie sur les financementspublics ( 55 % pour le 1er degré et 68 % pour le 2nd degré) quiviennent s’ajouter aux financements privés. Par ailleurs, la mixitéscolaire et sociale dans les établissements privés connait unnet recul depuis une vingtaine d’années.
C’est pourquoi, au regard de ces arguments, les cosignataires decet amendement ne sont pas favorables à l’éligibilité des écolesprivées sous contrat aux aides du fonds national d’aide au départen voyages scolaires.