ART. PREMIER	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1931)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Bonnivard
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 4,ajouter la phrase suivante :
 « Sont éligibles auxaides du fonds national les écoles mentionnées au II auxquelles lacommune ou l’établissement public de coopération intercommunale derattachement verse une aide financière destinée aux voyagesscolaires. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les aides du fonds nationalinterviennent en complément des aides communales pour lefinancement des voyages scolaires. Ce dispositif permet de soutenirles communes qui font déjà un effort financier pour aider à la miseen oeuvre des voyages scolaires. Il pourra aussi inciter lescommunes qui, jusqu’alors, ne contribuaient pas au financement desvoyages scolaires à mettre en place un tel financement pour pouvoirbénéficier de l’aide complémentaire de l’État.