ART. 2 BIS	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1931)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Bonnivard
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer le mot : 
« compétentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel