ART. 2 TER	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1931)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°35
présenté par
Mme Bonnivard
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ARTICLE 2 TER
Après le mot : 
« des », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 3 :
« conditionsd’organisation des séjours et des voyages scolaires etbénéficie d’un accompagnement pour garantir leur mise enœuvre. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement de clarification