ART. 2 QUATER	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1931)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°36
présenté par
Mme Bonnivard
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ARTICLE 2 QUATER
Substituer aux mots :
« les voies et moyens d’unemodalité d’ »,
les mots :
« la possibilitéd’une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.