ART. 2 TER	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1931)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°37
présenté par
Mme Bonnivard
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ARTICLE 2 TER
À l’alinéa 3, après lemot :
« établissements »,
insérer les mots : 
« publics d’enseignementscolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification, letitre dans lequel s’intègre le nouvel article L. 401-5 portant surl’enseignement scolaire public