ART. PREMIER	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1931)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°41
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« des établissements dusecteur public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à diriger lefonds d’aide aux voyages scolaires vers les établissements publics.Les établissements publics connaissent d’immenses difficultés àfinancer des projets de voyages scolaires, et bénéficient de moinsde financements que le secteur privé. D’après l’Observatoire desinégalités, depuis plus de 20 ans, les études sociologiques etstatistiques démontrent une augmentation de l’écart de lacomposition sociale entre les élèves allant à l’école publique etles élèves allant à l’école privée, un phénomène qui s’accentuelorsqu’un établissement public se retrouve en concurrence avec unétablissement privé. En outre, les établissements privés sont déjàfinancés à 73% par l’Etat, et accueillent des populations plutôtfavorisés, voire qui pratiquent une forme d’évitement desétablissements publics, quand ces derniers et en particuliers ceuxclassés éducation prioritaire, accueillent des élèves moinsfavorisés. Afin de prendre en compte ces inégalités et de favoriserles voyages scolaires dans les établissements publics, cetamendement propose que le fonds d’aide aux voyages scolaires soitdirigé vers les établissements publics.