Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 2	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2024
___________________________________________________________________
RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1931)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Bonnivard, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 1 , substituerau mot : 
« trois »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose le versementd’une part de pacte dès lors que la durée du voyage est de deuxnuitées au moins. Il s’agit d’une rédaction de compromis entre letexte initial et celui voté en commission.