Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 2	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2024
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1931)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°45
présenté par
Mme Bonnivard, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 1,supprimer les mots :
« , dans des conditions fixéespar voie réglementaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de clarificationsupprime la référence à un texte réglementaire d’application. Eneffet, la rédaction est suffisamment explicite pour entrerdirectement en vigueur. Notre objectif est que tout accompagnementd’un voyage scolaire d’au moins deux nuitées donne lieu auversement d’une part de pacte.