APRÈS ART. 2 QUINQUIES	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1931)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’opportunité d’étendre l’aide mentionnéeau II de l’article L. 551‑2 du code de l’éducation, tel qu’ilrésulte de l’article 1er de la présente loi, auxétablissements du second degré.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les voyages scolaires sont souventl’occasion pour les élèves de découvrir la mer, la montagne ou despays étrangers, et ceci tant pour les élèves des classes primairesque pour les collégiens et les lycéens. Aussi, il ne paraît pasjustifié d’exclure les collèges et les lycées de ce dispositiffinancier : les élèves doivent pouvoir conserver cette ouverturesur le monde et sur différentes cultures dans les établissements dusecond degré.
Cet amendement vise donc à demander un rapport au Gouvernementsur l’opportunité d’étendre l’aide financière aux établissements dusecond degré.