ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1931)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou privées souscontrat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde supprimer le versement de fonds supplémentaires aux écolesprivées.
Chaque année, le Gouvernement faitle choix d’augmenter bien plus fortement les budgets del’enseignement privé que ceux de l’enseignement public. Ainsi, lebudget alloué à l’enseignement préélémentaire privé a été augmentéde 6,51 % lors du PLF2023 alors que celui de l’enseignementpublic ne l’était que de 4,54 %. En élémentaire,l’enseignement privé voit ses crédits augmentés de 6,51 %tandis que ceux de l’enseignement public le sont de 4,57 %.Ces cadeaux à l’école privée sont présents à chacun des niveaux del’enseignement scolaire.
Or, les parents qui choisissent descolariser leurs enfants dans des établissements privés décidentégalement de verser des frais de scolarité. Bien souvent, desactivités proposées sur le temps scolaire (ateliers, sorties) etdes fournitures en plus grand nombre sont payantes et facturées parles établissements aux familles.
Nous proposons dans cet amendementde ne pas inclure les écoles privées dans ce fonds national d’aideau départ en voyages scolaires et de réserver les fonds publics àl’école publique.