ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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VISANT À INTERDIRE L’USAGE DE L’ÉCRITURE INCLUSIVE - (N° 1934)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi, qui visepourtant à « protéger l’intelligibilité de la languefrançaise », acte dans cet alinéa l’usage de l’écritureinclusive dans les établissements d’enseignement supérieur publicset privés. Il n’est pas souhaitable que soit légitimée, ni inscritedans la loi, cette pratique.
Cet alinéa est à l’opposé complet de l’objectif visé par cetteloi. C’est pourquoi nous demandons sa suppression.