APRÈS ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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VISANT À INTERDIRE L’USAGE DE L’ÉCRITURE INCLUSIVE - (N° 1934)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 1 de la loin° 94‑665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de lalangue française est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’Académie française fixe et préserve les règlesgrammaticales, orthographiques et syntaxiques de la languefrançaise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lespouvoirs de l’Académie française, seule institution en mesure deprotéger la langue française.