APRÈS ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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VISANT À INTERDIRE L’USAGE DE L’ÉCRITURE INCLUSIVE - (N° 1934)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À compter de l’entrée en vigueur dela présente loi, l’utilisation de l’écriture dite inclusive estformellement interdite.
La violation de cette interdictionest passible d’une amende de 7 500 euros pour lespersonnes morales.
L’octroi, par les collectivitésterritoriales et les établissements publics, de subventions detoute nature est subordonné au respect par les bénéficiaires desdispositions de la présente loi.
Tout manquement à cette dispositionpeut entraîner la restitution totale de la subvention.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendreeffectif l’interdiction de l’usage de l’écriture inclusive.