ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
___________________________________________________________________
VISANT À INTERDIRE L’USAGE DE L’ÉCRITURE INCLUSIVE - (N° 1934)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« et les épreuves de contrôlecontinu »
les mots :
« , les épreuves de contrôlecontinu et les thèses de doctorat »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de renforcement dudispositif.