AVANT ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2023
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VISANT À INTERDIRE L’USAGE DE L’ÉCRITURE INCLUSIVE - (N° 1934)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Plassard
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.