ART. 9	N°1033	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1033
présenté par
Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli.Le groupe Écologiste-NUPES souhaite la suppression de cet articlequi prévoit une extension très large des possibilités d’expulsion.Il s’agit d’une atteinte forte aux droits libertés et droitsfondamentaux des personnes exilées.