ART. 1ER C	N°1061	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1061
présenté par
M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Ray, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Dubois et M. Boucard
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ARTICLE 1ER C
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« lui permettant au moins decommuniquer de façon élémentaire, au moyen d’énoncés très simplesvisant à satisfaire des besoins concrets et d’expressionsfamilières et quotidiennes »
les mots :
« équivalente à un niveauscolaire A2 en français, comme défini par le cadre européen deréférence pour les langues ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement viseà conditionner l’autorisation de séjour pour un étranger autitre du regroupement familial à un niveau de langue A2 enFrançais.