ART. 1ER A	N°1074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1074
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 27, insérerl’alinéa suivant : 
« 23° Une évaluation descoûts de l’immigration. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’article 1er A du projetde loi prévoit la remise d’un rapport annuel au Parlement surl’immigration, un amendement adopté en Commission permet d’yinclure l’évaluation des bénéfices de l’immigration en matièreéconomique et sociale.
Dans cette perspective, le présent amendement propose d’évaluerégalement les coûts de l’immigration.