ART. 6	N°1083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1083
présenté par
M. Plassard
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« À l’inverse, lorsquel’étranger bénéficiaire fait l’objet d’un licenciement pour faute,son bénéfice de cette carte est suspendu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsuspendre le bénéfice de la carte « passeport-talent »aux étrangers qui auraient fait l’objet d’un licenciement pourfaute.
 
En effet, l’objet du présent article vise à l’attractivité destalents et des compétences. Or, si les personnes visées fontl’objet d’un licenciement pour faute, il est raisonnable de penserqu’elles ne rentrent pas ou plus dans les critères recherchés parle présent projet.