ART. PREMIER	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°109
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« l’accompagner dans sadémarche d’intégration », 
les mots :
« tout mettre en œuvre pourqu’il puisse s’intégrer, prioritairement par l’acquisition dela langue française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préférer larédaction de la fin de l’alinéa 2 telle que proposée par cetamendement car elle engage le parents. En effet, il ne s’agit pas”d’accompagner” mais “de tout mettre en oeuvre” pour que l’enfantpuisse être un Français à part entière. Et cela passeinévitablement par la maîtrise de la langue français.