APRÈS ART. 27	N°1111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1111
présenté par
Mme Morel, Mme Spillebout, Mme Métayer, M. Cosson, Mme Brocard, Mme Desjonquères, M. Fait, M. Martineau, Mme Piron, M. Lecamp, M. Bordat, Mme Gatel, M. Vuibert et M. Lamirault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.