ART. PREMIER	N°1169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1169
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 2 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, notre groupeentend supprimer la disposition ajoutée au Sénat qui impose àl’étranger, en tant que parent, l’engagement à assurer à son enfantune éducation respectueuse des valeurs et des principes de laRépublique, ainsi qu’à l’accompagner dans sa démarched’intégration, notamment à travers l’acquisition de la languefrançaise.
Bien loin de prendre en considération l’intérêt supérieur del’enfant et son droit à une éducation – dont la responsabilité estpartagée entre les parents, les établissements scolaires etl’ensemble de la société – ces dispositions n’ont aucuneutilité.
De surcroît, la notion d’une “”éducation respectueuse desvaleurs et des principes de la République”” est sourced’incertitude juridique. Elle peut être utilisée de manièrearbitraire pour évaluer la conformité à des normes culturellesspécifiques, ouvrant ainsi la porte à des jugementsdiscriminatoires. Cette approche risque de stigmatiser certainescommunautés et d’instaurer une hiérarchie dans le traitement desfamilles.
En supprimant cet article, nous réaffirmons notre engagement enfaveur d’une société équitable, respectueuse des droits de tous, etrésolument opposée à toute forme de discrimination raciale.
Nous appelons donc à la suppression de ces dispositions, afin depromouvoir une approche inclusive, équitable et respectueuse desdroits fondamentaux de toutes les familles, indépendamment de leursorigines.”