ART. 26 TER	N°1232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1232
présenté par
M. Rimane, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 26 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5, après lemot :
« environnement » 
insérer les mots : 
« , d’au moins uneassociation oeuvrant dans le domaine de l’insertion professionnelledes personnes réfugiées et des primo-arrivants »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de compléterles organes, organismes et structures consultés outre-mer dans lecadre de l’établissement de la liste des métiers et zonesgéographiques caractérisés par des difficultés de recrutement. Ilest proposé de prévoir la présence d’au moins un représentantassociatif des structures agissant dans le domaine del’accompagnement à l’insertion professionnelle des primo-arrivantset des réfugiés.