APRÈS ART. 1ER G	N°1278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1278
présenté par
M. Castor, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Wulfranc, M. William, M. Tellier, M. Sansu, M. Roussel, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Lecoq et M. Jumel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER G, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.