ART. 1ER BIS	N°1305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1305
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 1ER BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Après l’articleL. 433‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et dudroit d’asile, il est inséré un article L. 433‑1‑1 ainsirédigé :
« Art. L. 433‑1‑1. – Par dérogation àl’article L. 433‑1, il ne peut être procédé à plus de troisrenouvellements consécutifs d’une carte de séjour temporaireportant une mention identique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit l’article1er bis adopté par le Sénat qui tend à prévoir qu’il ne pourraitplus être procédé à plus de trois renouvellements consécutifs d’unecarte de séjour temporaire (CST), pour un même motif.