ART. 1ER B	N°1312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1312
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 1ER B
Après l’alinéa 2, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1° bis À lafin du 2° de l’article L. 434‑2, les mots :« mineurs de dix-huit » sont remplacés par lesmots : « âgés de moins de seize » ; ».
« 1° ter Aupremier alinéa de l’article L. 434‑3, les mots :« mineurs de dix-huit ans » sont remplacés par lesmots : « âgés de moins de seize ans ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend une mesurede l’article 3 de la proposition de loi « pour reprendre lecontrôle de la politique l’immigration » du président de lacommission des lois au Sénat, François-Noël Buffet. Cet amendementpropose d’abaisser à 16 ans, au lieu de 18 ans, l’âge maximald’éligibilité au regroupement familial pour les enfants dudemandeur. L’objectif est ainsi de concentrer les avantages duregroupement familial sur les mineurs les plus jeunes qui setrouvent en situation de plus grande dépendance de leur cadrefamilial.