APRÈS ART. 1ER B	N°1317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1317
présenté par
M. Portier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER B, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 434‑9 ducode de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile estainsi rédigé :
« Art. L. 434‑9. – Le droit auregroupement familial est exclu pour les étrangerspolygames. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La polygamie est interdite enFrance. Cette pratique est contraire à nos valeurs républicaines etau principe de dignité de la femme. Par conséquent, cet amendementvise à mettre fin à la possibilité de faire bénéficier du droit auregroupement familial l’un des conjoints d’une personne qui vit enpolygamie.