ART. 1ER G	N°1342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1342
présenté par
M. Raux, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 1ER G
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer aux alinéas 2 à 5l’alinéa suivant :
« 1° À la fin du8° de l’article L. 411‑4, les mots : « ,sous réserve du caractère réel et sérieux des études, apprécié auregard des éléments produits par les établissements de formation etpar l’intéressé, un redoublement par cycle d’études ne remettantpas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études »sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àsupprimer la mention du « caractère réel et sérieux des études »présent dans le droit actuel pour l’obtention du titre de séjour «étudiant ». 
Cette mention subjective inscriteau code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asileengendre une insécurité pour les personnes bénéficiaires du titrede séjour et un alourdissement du travail administratif desservices préfectoraux. Les contours de la condition floue du «caractère réel et sérieux des études » sont précisés par lacirculaire du 7 octobre 2008 du ministère de l’intérieur quiretient l’assiduité et la présence aux examens ainsi que laprogression des études suivies. Ces critères confèrent un caractèrediscrétionnaire au contrôle opéré et peuvent constituer unedifficulté d’évaluation pour les autorités administratives, sansprise en compte des situations particulières que chaque étudiantpeut rencontrer. 
Le présent amendement propose doncde supprimer cette mention des conditions de l’octroi du titre deséjour « étudiant », dont l’obtention devrait se faireautomatiquement dans le cadre d’une inscription dans unétablissement d’enseignement supérieur.