ART. 1ER G	N°1343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1343
présenté par
M. Raux, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER G
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’ajout en commission des lois constitutionnelles, de lalégislation et de l’administration générale de la République del’Assemblée nationale de l’assiduité et de la présentation auxexamens comme critère d’évaluation du « caractère réel et sérieuxdes études ». 
Cette mention inscrite au code del’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile engendreune insécurité pour les personnes bénéficiaires du titre de séjouret un alourdissement du travail administratif des servicespréfectoraux. 
Si le critère d’assiduité est déjàpris en compte dans l’évaluation du « caractère réel etsérieux des études » par la circulaire du 7 octobre 2008 duministère de l’intérieur, il revêt une dimensiondiscriminatoire à l’égard des étudiant·es étranger·espuisqu’il ne concerne pas les autres étudiant·es. 
De plus, le critère de présentationaux examens est de facto une obligation qui incombe àtou·tes les étudiant·es dans le cadre de règlement de modalités decontrôle des connaissances établi par chaque université, dans lerespect de leur autonomie.