ART. 1ER G	N°1344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1344
présenté par
M. Raux, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER G
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 6 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àsupprimer la possibilité de retrait de la carte de séjourpluriannuelle « étudiant » du présent article introduit par leSénat en commission. 
Cette disposition ne faitqu’apporter de l’insécurité à des situations administratives et desconditions de vie déjà fragiles, engendrer de l’alourdissementadministratif pour les services de l’Etat comme pour les personneset complexifier un cadre juridique existant indigeste. Elle estégalement un non-sens puisque l’article L. 432-5 du code del’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoitd’ores et déjà que cette carte peut être retirée par une décisionmotivée si la personne cesse de remplir les conditions requises àson bénéfice.