APRÈS ART. PREMIER	N°1345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1345
présenté par
M. Raux, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase du dernieralinéa de l’article L. 413‑5 du code de l’entrée et du séjourdes étrangers et du droit d’asile, les mots : « troisannées scolaires » sont remplacés par les mots :« une année scolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à dispenser ducontrat d’intégration républicaine aux majeurs étrangers ayanteffectué une année de scolarité, au lieu des trois années requisesdans le droit actuel.
L’école étant un passagerépublicain au cours duquel nos valeurs communes de vie en sociétésont transmises aux élèves par les personnels, le suivi d’une annéede scolarité garantit ainsi l’intégration des élèves étrangers etdevrait leur autoriser une dispense du contrat d’intégrationrépublicaine.