ART. 1ER A	N°1365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1365
présenté par
M. Ciotti, Mme Genevard, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE 1ER A
Supprimer l’alinéa 27.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En commission des lois unamendement de la majorité présidentielle a inclus, dans lesinformations que doit fournir le Gouvernement dans son rapportchaque année au Parlement, une “évaluation des bénéfices del’immigration en matière économique et sociale”.
La formulation retenue(”bénéfices”), ne laisse aucun doute sur les intentions de sesauteurs : il s’agira de démontrer à tout prix un prétendu caractèrefondamentalement positif de l’immigration pour notre pays. Or, nonseulement le caractère bénéfique de cette immigration estdiscutable d’un point de vue économique et social, mais, desurcroît, les impacts de l’immigration sur notre pays ne sauraientse réduire à ces deux dimensions. Les individus qui immigrenten France ne sont pas de simples agents économiques.
Il existe par ailleurs dans ledébat public divers organismes qui réalisent déjà ce genred’études. 
Aussi, parce que cette dispositionparaît, au mieux sans objet, au pire biaisée idéologiquement, leprésent amendement des députés du groupe Les Républicainspropose de la supprimer.