ART. PREMIER	N°1372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1372
présenté par
M. Ciotti, Mme Genevard, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir les a bis et b de l’alinéa 10 dans larédaction suivante : 
« a bis) Le 3° estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « Cetaccompagnement est subordonné à l’assiduité de l’étranger et ausérieux de sa participation aux formations mentionnées aux1° et 2° du présent article ; »
« b) Après le 4°, ilest inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « La formation civiquementionnée au 1° comprend un nombre d’heures suffisant pourpermettre à l’étranger primo-arrivant de s’approprier les valeurset les principes de la République, ainsi que les règles de la vieen société. Elle donne lieu à un examen. L’étranger peut sereprésenter à cet examen, à sa demande et à tout moment, lorsqu’ila obtenu un résultat inférieur aux seuils mentionnés au premieralinéa de l’article L. 413‑7 et au 2° de l’articleL. 433‑4. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’examen en commission deslois de ce projet de loi, la majorité présidentielle, souventappuyée efficacement par les groupes de la NUPES, aconsciencieusement détricoté les mesures introduites au Sénat quipermettaient pourtant de répondre à l’objet même de ce projet deloi : « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ».
Le texte qui est soumis à l’examen des députés en hémicyclen’est plus qu’une ombre, vidé des principaux ajouts du Sénat, seulscertains subsistant pour pouvoir faire dire au ministre del’Intérieur, que le Sénat « a été écouté ».
Pourtant, 39% des articles ajoutés par le Sénat ont étésupprimés, 29% ont été modifiés. Ainsi, avec près de 70% desarticles ajoutés au Sénat supprimés ou dénaturés, la majoritéprésidentielle aura bien du mal à nous expliquer que ce texterépond aux attentes des Républicains, qui demandent pour lesFrançais des mesures fortes de maîtrise de l’immigration etfavorisant l’assimilation.
Ainsi en est-il de la suppression de la mesure introduite auSénat visant à conditionner l’accompagnement professionnel desétrangers signataires d’un contrat d’intégrationrépublicaine à leur suivi avec sérieux et assiduité desformations qui leur ont été prescrites et la mention de l’examenobligatoire en fin de formation civique.
Le présent amendement des députés du groupe LesRépublicains propose de rétablir la rédaction issue du Sénatprévoyant cette mesure nécessaire à une meilleureassimilation, en y ajoutant la mention que la formation civiquecomprend un nombre d’heures suffisant pour permettre à l’étrangerprimo-arrivant de s’approprier les valeurs et les principes de laRépublique, ainsi que les règles de la vie en société.