ART. 13	N°1384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1384
présenté par
M. Ciotti, Mme Genevard, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE 13
À l’alinéa 23, substituer auxmots :
« peut, par une décisionmotivée, être »
les mots : 
« est, par une décisionmotivée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas d’incapacité à prouver sarésidence habituelle en France, il n’y a pas de raison quel’étranger puisse se maintenir légalement dans notre pays sur lefondement d’un critère de résidence. Il n’y a pas lieu d’amoindrirla portée de ce critère. 
Le présent amendement desdéputés du groupe Les Républicains propose donc de prévoir quesi l’étranger ne peut prouver sa résidence habituelle en France, lenon-renouvellement du titre de séjour ou d’une carte de résidentest une obligation de l’administration, et pas seulement unefaculté, conformément à la proposition de loi des Républicainspour reprendre le contrôle de la politique d’immigration,d’intégration et d’asile, déposée le 15 juin dernier.