ART. 11	N°1405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1405
présenté par
M. Iordanoff, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Fournier et Mme Pochon
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste-NUPES s’oppose formellement à tout recoursà la contrainte par corps pour la prise d’empreinte et dephotographies. 
Des sanctions pénales sont déjà prévues (articles L. 821-2, L.822-1 et L. 824-2 du CESEDA) pour les étrangers refusant de sesoumettre à l’opération de prise d’empreintes ou de photographie autitre d’un refus de coopération. 
Il apparaît donc inutile d’avoir recours à la coercition. C’estl’objet de cet amendement de suppression.