ART. 1ER A	N°1419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1419
présenté par
M. Fournier, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Chatelain, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, M. Raux, M. Bayou, Mme Arrighi et Mme Pasquini
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 27, insérerl’alinéa suivant :
« 23° Les conséquencesqu’auraient une convention citoyenne sur les migrations etl’accueil digne sur le débat parlementaire en matière de politiquesmigratoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’instar des conventionscitoyennes déjà mises en place en France, on a pu observer unvéritable travail en commun et des réflexions riches nourrissantdes débats de société essentiels. Il doit pouvoir en être demême pour la question de la dignité de l’accueil desprimo-arrivants sur le territoire français.
Une convention citoyenne sur ce thème permettrait de recentrerle débat dans des termes moins polémiques que ceux employés parl’extrême-droite et permettrait également d’apporter unéclairage scientifique clair sur la question. Comme le rappelleHélène THIOLLET, la science a écarté toute invocation de la «submersion migratoire », du « grand remplacement » ou de l’« appeld’air ».
Une convention citoyenne permet donc de dépassionner un débatpuisque son format permet un éclairage sur plusieurs mois avec lesapports de différents acteurs.
Les auteurs de cet amendement se font ici l’écho des nombreusesassociations qui demandent la constitution d’une conventioncitoyenne sur cette thématique.