APRÈS ART. 1ER EB	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°143
présenté par
M. Ramos, Mme Mette, M. Ott, M. Blanchet, M. Cubertafon et Mme Josso
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER EB, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.