ART. 1ER A	N°1433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1433
présenté par
M. Philippe Brun, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 5 par lesmots : 
« et l’opportunité deconditionner la prime de fin d’année des préfets à la satisfactiondes besoins en ce domaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”Socialistes et apparentés” vise à mettre en lumière la difficultéque rencontrent beaucoup d’étrangers lorsqu’ils cherchent à prendreun rendez vous en Préfecture.
En outre, il vise à interroger la pertinence de la variation desprimes de fin d’année des Préfets à la performance de leuradministration quant à l’accessibilité de ces rendez-vousessentiels à l’effectivité des droits des étrangers.