ART. 1ER A	N°1436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1436
présenté par
M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 23, insérerl’alinéa suivant :
« 18° bis Lenombre d’accidents du travail et de décès au travail des personnesconcernées par les 1° , 2° , 3° , 4° ,5° et 8° du présent article, par branche d’activité etpar taille d’entreprises ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”Socialistes et apparentés” vise à préciser que le rapportremis au Parlement doit contenir des données relatives auxaccidents du travail subis par les travailleurs étrangers sur notreterritoire.
La grande majorité des étrangers travaillent. Ils subissentaussi des conditions de travail généralement plus dures que cellesdes autres travailleurs. 
La situation des saisonniers dans l’agriculture, notamment àl’occasion du scandale dans les domaines viticoles, mérite lapleine information du Parlement pour pouvoir se faire une idée desenjeux liés au travail des personnes immigrées.
Tel est le sens de cet amendement.