ART. 1ER A	N°1440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1440
présenté par
M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER A
L’avant-dernière phrase de l’alinéa28 est supprimée.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”Socialistes et apparentés” vise à supprimer toute référence auxcapacités d’accueil de la France. 
Cette expression tend à laisser penser que notre capacitéd’accueil pourrait être quantifiée et se rapproche à l’évidence del’idée de quotas d’immigration. 
Il est essentiel d’arrêter de véhiculer des fantasmes desubmersion. 
Tel est le sens de cet amendement.